Divorce par consentement mutuel (à l’amiable)
Lors du premier rendez-vous, je recevrai ensemble les deux époux qui répondront à mes questions afin de fixer la teneur de votre accord sur les conséquences du divorce et me permettre de rédiger la requête (acte par lequel le Tribunal est saisi) et la convention de divorce soumise à l’homologation du juge.
Je vous convoquerai en suite pour signature et paraphe des projets en trois exemplaires de ces deux actes, s’ils emportent votre accord, ou vous les adresserai à cette fin par courrier ou mail, si vous le préférez.
Dès que je serai en possession des actes signés et paraphés par vos soins, de l’acte de mariage intégral, et de vos actes de naissance ainsi que de ceux de vos enfants (s’il y a lieu), je les déposerai au greffe des Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance compétent.
Dans un délai de 6 à 8 semaines, je recevrai avis de la date d’audience et vous en informerai immédiatement. Il s’agit d’une audience en cabinet c'est-à-dire d’un rendez-vous dans le bureau du Juge. Le magistrat entend d’abord Madame puis Monsieur afin de s’assurer de leur accord et du fait qu’ils n’ont subi aucune pression (il ne vous interroge pas sur le motif du divorce).
Le Juge nous invite ensuite à entrer tous ensemble dans son bureau et, après avoir lu les clauses de la convention de divorce, prononce immédiatement le divorce (vous êtes divorcé ce jour). Je vous aurai, bien entendu, préparés pour cette audience.
Dans le mois suivant, le jugement de divorce m’est adressé par le Tribunal et je me charge d’en faire assurer la transcription par le service de l’état civil de la mairie du mariage.
Je vous adresserai alors, dès sa réception, le jugement et sa transcription et vous pourrez, si vous le désirez, obtenir un deuxième livret de famille auprès de votre mairie.
Changement de régime matrimonial
Changement de prénom
Filiation
Adoption
Mesures de sauvegarde (tutelle, curatelle)
Successions
Vous êtes maltraité(e) (par votre conjoint ou concubin)
Dans le domaine délicat des affaires familiales,
il est particulièrement important d’établir avec mes clients une communication claire fondée sur l’écoute, la confiance et la sincérité afin d’être en mesure de défendre avec cœur et efficacité leurs intérêts et ceux de leurs enfants.
