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" Avocat généraliste,
c'est un métier artisanal et une vocation "

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Avocat divorce par consentement mutuel Paris

Divorce à l'amiable

  • si vous êtes d'accord sur tout
  • si vous n'êtes pas propriétaire d'un bien immobilier commun

C'est aujourd'hui beaucoup plus rapide, car vous ne passez plus devant un juge.

Mais il vous faut désormais deux avocats.

En effet, l'article 229 -1 du code civil prévoit que lorsque les deux époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi certaines conditions notamment de forme.

Le projet de convention de divorce devra donc être négocié et rédigé par les deux avocats.

Chacun des avocats, lorsque le projet aura fait l'objet de l'accord des deux époux, l'adressera par courrier recommandé à son client.

Il faudra alors prévoir un rendez-vous de signature au plus tôt quinze jours plus tard auquel assisteront les deux époux et leurs avocats.

La convention signée sera ensuite transmise au notaire dans le délai de 7 jours suivant la date de signature qui disposera de 15 jours pour déposer la convention de divorce au rang de ses minutes.

Foire aux questions

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