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c'est un métier artisanal et une vocation "

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Avocat droits des grands-parents Paris

Vous souhaitez obtenir un droit de visite et d'hébergement sur vos petits enfants mais leurs parents s'y opposent.

L'article 371-4 du code civil dispose :

« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit »

Il a été jugé par la Cour de Cassation que cet article présume qu'il est de l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, à moins qu'il ne soit justifié de motifs graves de nature à y faire obstacle.

Quels sont les motifs graves de nature à faire obstacle à l'exercice de leur droit par les grands-parents ?

Chaque situation familiale est appréciée au cas par le juge qui prend en considération avant tout l'intérêt de l'enfant.

Le juge peut décider qu'il n'est pas opportun de fixer un droit de visite et d'hébergement au bénéfice des grands-parents par le sans alors que l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière ; il peut s'opposer à la demande d'un grand-parent atteint de troubles psychiatriques le rendant agressif à l'égard des autres membres de la famille.

Le Juge peut estimer qu'en raison d'un conflit familial aigu entre les parents et les grands parents ou d'un climat général malsain d'agressivité ou malsain, il n'est pas opportun d'accorder un droit de visite aux grands parents.

Mais tout est une question de situation individuelle et il n'y a pas de règle générale.

Quelle est la procédure ?

Lorsque vous me consultez en vu d'obtenir le droit de rendre visite et/ou d'héberger vos petits enfants et m'exposez dans le détail votre situation, je vous informe sur les chances de succès d'une telle procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, et vous demande de me fournir les documents nécessaires ; il s'agit d'une procédure écrite qui ne peut être diligentée que par l'intermédiaire d'un avocat.

Si vous décidez alors, en toute connaissance de cause, de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de solliciter un droit de visite et d'hébergement sur vos petits enfants, je me battrai avec ténacité et rigueur afin d'obtenir le jugement souhaité et la reconnaissance de vos droits.

Foire aux questions

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