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" Avocat généraliste,
c'est un métier artisanal et une vocation "

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Exequatur des jugements étrangers

Vous avez obtenu un jugement à l'étranger et souhaitez qu'il soit exécutoire en France ; il peut s'agir d'un divorce, d'une adoption, d'une kafala.

Afin que ce jugement soit valide et opposable à tous en France, il est nécessaire qu'un jugement d'exequatur soit rendu par le Tribunal de Grande Instance de votre domicile.

A cette fin, ce tribunal doit être saisi par un avocat qui doit démontrer notamment que ce jugement n'est pas susceptible de recours dans le pays où il a été rendu, est conforme au droit de ce pays, conforme aux conventions internationales signées par ce pays étranger et la France, et n'est pas contraire au droit public applicable en France.

Lorsque vous viendrez me consulter pour une demande d'exequatur, je vous demanderai de me fournir un certain nombre de documents : outre l'original du jugement, la production d'un certificat de non appel sera nécessaire, comme les actes de naissance des intéressés, s'il s'agit du domaine du droit de la famille.

Forte de mon expérience en droit international privé, j'étudierai votre dossier, rechercherai les dispositions légales et les conventions internationales applicables et vous informerai sur les chances de succès de cette procédure.

Si elles sont favorables, avec votre accord, je prendrai en charge la procédure et me battrai avec rigueur et ténacité pour obtenir la décision d'exequatur souhaitée et par conséquent la reconnaissance de vos droits en France, et ce le plus rapidement possible.

Foire aux questions

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