Foire aux questions

Divorce / Separation / Enfants

Question :
L'exercice de l'autorité parentale est-elle conjointe si la résidence de l'enfant est fixée chez l'autre parent ?

Réponse :

En principe, l'exercice de l'autorité parentale conjointe est toujours ordonné par les Juges. Elle est donc partagée la plupart du temps par les deux époux, même si la résidence habituelle des enfants n'est confiée qu'à l'un d'entre eux. Il faut donc distinguer les notions d'« autorité parentale » et de « résidence habituelle », désignée anciennement par l'expression « garde ». L'autorité parentale n'est retirée à l'un des parents que dans des situations particulièrement graves.