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Foire aux questions

Divorce / Separation / Enfants

Divorce / Separation / Enfants

Question :
Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?

Réponse :

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Ceux-ci peuvent saisir le Tribunal de Grande Instance par assignation afin de voir fixer les modalités de leur droit de visite et d’hébergement. Ce droit ne peut leur être refusé par le Tribunal que pour des motifs graves.

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