Foire aux questions

Autres questions de la rubrique Divorce / Separation / Enfants

• Quelle est la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel ?

• Quelle est la durée de la séparation des époux permettant de solliciter le divorce pour altération définitive de la communauté de vie ?

• Quand peut-on se remarier après une procédure de divorce ?

• Qu'est-ce qu'une séparation de corps ?

• Dans quelles circonstances un époux doit-il se rendre au commissariat ? Comment un époux peut-il se protéger d’un époux violent ?

• Y a-t-il des frais d'huissier dans le cadre d'un divorce ?

• Combien coûte le notaire ?

• La révision de la prestation compensatoire conventionnelle

• Que se passe-il si la situation familiale est modifiée après le divorce ?

• Quel est le délai d'appel d'une décision de divorce ?

• Quand le couple est-il divorcé ?

• Quand le jugement de divorce est-il prononcé ?

• Les conséquences de l'apport de fonds propres à la communauté

• Quand la liquidation des biens du couple intervient-elle ?

• Que doivent faire des époux en cours de divorce, en cas de propriété d'un bien immobilier ? L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire ?

• Crédits à la consommation souscrits par un seul époux

• Quand et comment une prestation compensatoire est-elle accordée par le Juge du divorce ?

• Quelle est la durée de la séparation des époux permettant de solliciter le divorce pour altération définitive de la communauté de vie ?

• Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?

• Combien de temps un époux doit-il payer la pension alimentaire ?

• Qui va rester dans le domicile conjugal ?

• L'exercice de l'autorité parentale est-elle conjointe si la résidence de l'enfant est fixée chez l'autre parent ?

• L'enfant est-il toujours entendu ? Le Juge en tient-il compte ?

• Qu'est-ce qu'une enquête sociale ?

• Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce ou de séparation ?

• Quand une médiation peut-elle intervenir ?

• Qu'est-ce qu'une médiation ?

• En quoi consiste "la résidence habituelle" ?

• La modification de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

• Que se passe-t-il après la conciliation ?

• Quels sont les effets de l'ordonnance de non-conciliation sur le patrimoine du couple ?

• Quelles sont les mesures provisoires prises par le Juge lors de la tentative de conciliation ?

• Comment se déroule, dans le cadre d’un divorce, l’audience de tentative de conciliation ?

• Comment se déroule l’audience en cas de divorce par consentement mutuel ?

• Combien de fois les époux sont-ils convoqués devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’un divorce ?

• Est-il obligatoire de se présenter devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’un divorce ?

• Quelle est la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel ?

• Quels sont les délais de convocation devant le Juge aux Affaires Familiales, dans le cadre d’un divorce ou dans le cadre de la rupture de vie commune des parents d’un enfant naturel ?

• Quel est le juge compétent pour un divorce ?

• Quels sont les documents à fournir pour engager une procédure de divorce ?

• Qui dépose la demande en divorce ?

• Comment divorcer au plus vite ?

• Quels sont les quatre cas légaux de divorce ?

• Peut-on se pacser à l'issue d'une procédure de divorce ?