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Succession

Question :
Qu'est-ce qu'un legs ?

Réponse :

A la différence d'un don, le legs n'a lieu qu' « à cause de mort ». Cette libéralité n'est donc possible que si le défunt établit un testament, valide, rédigé par acte notarié ou non. Trois régimes sont à distinguer :

  • le « legs universel », qui donne au bénéficiaire le droit de recueillir l'ensemble de la succession, avec pour contrepartie l'obligation d'acquitter les dettes du défunt,
  • le « legs à titre universel », qui limite le bénéfice du légataire à une part de la succession,
  • le « legs particulier», qui concerne un ou plusieurs biens précisément déterminés ou déterminables.

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