Foire aux questions

Divorce / Separation / Enfants

Question :
Qu'est-ce qu'une enquête sociale ?

Réponse :

Avant toute décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le Juge peut, d’office ou à la demande d’une ou des deux parties,  donner mission à toute personne qualifiée d’effectuer une enquête sociale. Celle-ci a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. L'enquêteur social passera du temps auprès des parties pour faire le point de la situation et préconiser des solutions. Il rendra un rapport. Si une des parties conteste les conclusions de l’enquête, une contre-enquête pourra, à sa demande, être ordonnée par le Juge.