Foire aux questions

Divorce / Separation / Enfants

Question :
Quand une médiation peut-elle intervenir ?

Réponse :

Les époux peuvent, d’eux-mêmes, en dehors de tout litige, ou de toute procédure, décider de recourir à la médiation.

Le recours à la médiation peut être aussi être proposé ou même ordonné par le Juge aux Affaires Familiales lui-même, dans le cadre d'un contentieux familial, de manière à aider les parties à trouver un accord. Les parties peuvent aussi, souvent sur le conseil de leurs avocats, demander au Juge de désigner un organisme de médiation afin de faciliter entre les parties un accord sur, par exemple, la fixation des modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement. Dans certains tribunaux, notamment le Tribunal de Grande Instance de Paris,  il existe une permanence de médiation très proche du Juge aux Affaires Familiales, à laquelle pourront  s’adresser les parties.