Foire aux questions

Adoption

Question :
Quelle est la procédure d’adoption simple ou d’adoption plénière ?

Réponse :

Dans les deux hypothèses, le Tribunal de Grande Instance doit être saisi par voie de requête.
Le tribunal vérifie si les conditions légales d’adoption sont remplies. L’affaire est instruite et débattue en Chambre du  Conseil après avis du Procureur de la République. Le Tribunal peut procéder à une enquête sociale ou/et commettre un médecin aux fins de procéder à tout examen. Le Tribunal peut prononcer l’adoption simple ou l’adoption plénière ; s’il y a lieu, il se prononce, dans le même jugement, sur la modification des prénoms de l’adopté, et en cas d’adoption simple sur le nom de celui-ci.