Foire aux questions

Autres questions de la rubrique Divorce / Separation / Enfants

• Quelle est la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel ?

• Quelle est la durée de la séparation des époux permettant de solliciter le divorce pour altération définitive de la communauté de vie ?

• Quand peut-on se remarier après une procédure de divorce ?

• Qu'est-ce qu'une séparation de corps ?

• Dans quelles circonstances un époux doit-il se rendre au commissariat ? Comment un époux peut-il se protéger d’un époux violent ?

• Y a-t-il des frais d'huissier dans le cadre d'un divorce ?

• Combien coûte le notaire ?

• La révision de la prestation compensatoire conventionnelle

• Que se passe-il si la situation familiale est modifiée après le divorce ?

• Quel est le délai d'appel d'une décision de divorce ?

• Quand le couple est-il divorcé ?

• Quand le jugement de divorce est-il prononcé ?

• Les conséquences de l'apport de fonds propres à la communauté

• Quand la liquidation des biens du couple intervient-elle ?

• Que doivent faire des époux en cours de divorce, en cas de propriété d'un bien immobilier ? L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire ?

• Crédits à la consommation souscrits par un seul époux

• Quand et comment une prestation compensatoire est-elle accordée par le Juge du divorce ?

• Quelle est la durée de la séparation des époux permettant de solliciter le divorce pour altération définitive de la communauté de vie ?

• Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?

• Combien de temps un époux doit-il payer la pension alimentaire ?

• Qui va rester dans le domicile conjugal ?

• L'exercice de l'autorité parentale est-elle conjointe si la résidence de l'enfant est fixée chez l'autre parent ?

• L'enfant est-il toujours entendu ? Le Juge en tient-il compte ?

• Qu'est-ce qu'une expertise médico-psychologique

• Qu'est-ce qu'une enquête sociale ?

• Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce ou de séparation ?

• Quand une médiation peut-elle intervenir ?

• Qu'est-ce qu'une médiation ?

• En quoi consiste "la résidence habituelle" ?

• La modification de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

• Que se passe-t-il après la conciliation ?

• Quels sont les effets de l'ordonnance de non-conciliation sur le patrimoine du couple ?

• Quelles sont les mesures provisoires prises par le Juge lors de la tentative de conciliation ?

• Comment se déroule, dans le cadre d’un divorce, l’audience de tentative de conciliation ?

• Comment se déroule l’audience en cas de divorce par consentement mutuel ?

• Combien de fois les époux sont-ils convoqués devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’un divorce ?

• Est-il obligatoire de se présenter devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’un divorce ?

• Quelle est la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel ?

• Quel est le juge compétent pour un divorce ?

• Quels sont les documents à fournir pour engager une procédure de divorce ?

• Qui dépose la demande en divorce ?

• Comment divorcer au plus vite ?

• Quels sont les quatre cas légaux de divorce ?

• Peut-on se pacser à l'issue d'une procédure de divorce ?