Foire aux questions
Divorce / Separation / Enfants
Question :
Qui va rester dans le domicile conjugal ?
Réponse :
Le Juge laisse la plupart du temps dans les lieux qualifiés de « logement familial » celui des époux qui reste avec les enfants. Mais cette décision dépend de la nature du logement familial : bien commun immobilier, bien propre d’un époux ou bien en location ?
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Voir toutes les questionsMichèle ZILLER - Avocat à la Cour
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