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" Avocat généraliste,
c'est un métier artisanal et une vocation "

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Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Pour pouvoir divorcer pour acceptation du principe du divorce, il faut que votre conjoint soit d'accord pour divorcer, mais en désaccord sur les conséquences du divorce : par exemple sur la garde des enfants ou les modalités d'exercice du droit de visite, ou sur le montant de la contribution à leur entretien et leur éducation, ou sur le versement d'une prestation compensatoire...

Lors de notre premier rendez-vous, après que vous m'aurez exposé votre situation, nous établirons ensemble un bilan couvrant les aspects affectifs, patrimoniaux et financiers, ainsi que la situation des enfants.

Je répondrai à vos questions de manière claire et précise afin que vous soyez éclairés sur vos droits, devoirs et possibilités.

Nous fixerons ensemble vos objectifs, point par point.

A partir de ces informations, je rédigerai votre requête en divorce, dans la sauvegarde de vos intérêts et de ceux de vos enfants.

Je vous convoquerai ensuite pour signature et paraphe des projets en trois exemplaires de ces deux actes, s'ils emportent votre accord, ou vous les adresserai à cette fin par courrier ou mail, si vous le préférez.

Dès que je serai en possession des actes signés et paraphés par vos soins, de l'acte de mariage intégral, et de votre acte de naissance ainsi que de ceux de vos enfants, je les déposerai au greffe des Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance compétent.

Dans un délai de 6 à 8 semaines, je recevrai avis de la date d'audience et vous en informerai immédiatement.

Il s'agit d'une audience en cabinet c'est-à-dire d'un rendez-vous dans le bureau du juge. Le magistrat entend d'abord Madame puis Monsieur (il ne vous interroge pas sur les motifs du divorce).

Le juge nous invite ensuite à entrer tous ensemble dans son bureau et (les deux époux et les deux avocats et nous plaidons sur les conditions de votre séparation pendant le temps de la procédure de divorce (attribution du logement familial, pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement de l'époux chez qui ne réside pas les enfants, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants .).

Puis, nous plaidons sur les conditions de votre séparation pendant le temps de la procédure de divorce (attribution du logement familial, pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement de l'époux chez qui ne réside pas les enfants, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants .).

Je vous aurai, bien entendu, préparé(e) pour cette audience.

Une ordonnance de non conciliation sera alors rendue par le juge dans le mois après l'audience et règlera la vie de la famille pendant la procédure de divorce.

Par la suite, je ferai délivrer à votre conjoint une assignation en divorce que nous préparerons ensemble, lors d'un nouveau rendez-vous, et dont je vous présenterai le projet pour accord.

Changement de régime matrimonial

Changement de prénom

Filiation

Adoption - Consultez notre FAQ sur l'adoption

Mesures de sauvegarde (tutelle, curatelle)

Successions - Consultez notre FAQ sur les successions

Vous êtes maltraité(e) (par votre conjoint ou concubin)
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Dans le domaine délicat des affaires familiales, il est particulièrement important d'établir avec mes clients une communication claire fondée sur l'écoute, la confiance et la sincérité afin d'être en mesure de défendre avec cour et efficacité leurs intérêts et ceux de leurs enfants.

Foire aux questions

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